scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 53

Amendement n° 315 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 50 voix contre 53

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre53
  • Abstention4

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2692 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR2 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 5 · 3
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM3 · 4 · 1
HOR0 · 7 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2692polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre211013 / 93
SOCSocialistesContre0538 / 66
DEMDémocratesContre3418 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

107 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.