scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 64

Amendement n° 643 de Gouvernement — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 43 voix contre 64

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre64
  • Abstention1

Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2691 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 37 · 1
EPR13 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2691polidata.fr
RNRassemblement NationalContre137139 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 93
SOCSocialistesPour110011 / 66
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.