scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 56

Amendement n° 279 de Olivier Marleix (DR) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 56

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre56
  • Abstention6

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2690 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 3 · 5
DR1 · 1 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 7 · 1
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2690polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 93
SOCSocialistesAbstention0358 / 66
DEMDémocratesContre0718 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DRDroite RépublicainePour1102 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

104 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.