scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 45

Scrutin public

Adopté par 74 voix contre 45

126 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre45
  • Abstention7

Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2688 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR14 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 25 · 0
SOC0 · 5 · 7
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2688polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour141015 / 93
SOCSocialistesAbstention05712 / 66
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.