scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 66

Amendement n° 578 de Philippe Gosselin (DR) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 35 voix contre 66

126 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre66
  • Abstention25

Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2687 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 40 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 0 · 13
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 10
DEM9 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2687polidata.fr
RNRassemblement NationalContre040040 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 93
SOCSocialistesAbstention001313 / 66
ECOSÉcologistesAbstention001010 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.