scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 108

Amendement n° 58 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 49 voix contre 108

159 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre108
  • Abstention2

Écart de 59 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2673 du mardi 24 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 17 · 0
DR0 · 2 · 1
ECOS0 · 16 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR4 · 0 · 1
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2673polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 93
SOCSocialistesContre017017 / 66
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
HORHorizonsContre012012 / 34
DEMDémocratesContre0909 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4015 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
DRDroite RépublicaineContre0213 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

159 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Contre 108

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.