scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 92

Amendement n° 437 (Rect) de Dominique Potier (SOC) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 92

129 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre92
  • Abstention17

Écart de 72 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2523 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 8 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 58 · 0
EPR0 · 14 · 1
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC4 · 1 · 12
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 0 · 4
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2523polidata.fr
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
SOCSocialistesAbstention411217 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014115 / 93
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0044 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Contre 92

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.