scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 68

Amendement n° 198 de Jérôme Guedj (SOC) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 71 voix contre 68

142 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour71
  • Contre68
  • Abstention3

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 229 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 1
EPR3 · 13 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR1 · 3 · 2
ECOS10 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR2 · 1 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 229polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046147 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre313016 / 94
SOCSocialistesPour140014 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
DRDroite RépublicaineContre1326 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
HORHorizonsPour2103 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

142 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.