scrutin public ordinaire · lundi 2 juin 2025

L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 174 voix contre 0

  • 174 pour
  • 0 contre
  • 1 abstentions
  • 175 votants
  • 88 voix requises

175 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 49
ECOSÉcologistesPour110112 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour130013 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100010 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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