scrutin public ordinaire · mercredi 30 octobre 2024

L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 67

Amendement n° 374 de Thibault Bazin (DR) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 64 voix contre 67

131 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre67
  • Abstention0

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 212 du mercredi 30 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR1 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 21 · 0
DR10 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 9 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 212polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 125
SOCSocialistesContre021021 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre115016 / 94
DRDroite RépublicainePour100010 / 47
DEMDémocratesContre19010 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsPour8008 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

131 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.