scrutin public ordinaire · mercredi 30 octobre 2024

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 70 voix contre 68

Amendement n° 252 de Sylvie Bonnet (DR) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 70 voix contre 68

141 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour70
  • Contre68
  • Abstention3

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 211 du mercredi 30 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR10 · 0 · 0
ECOS2 · 7 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 3
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 211polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 125
SOCSocialistesContre022022 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 94
DRDroite RépublicainePour100010 / 47
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
ECOSÉcologistesContre2709 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsPour8008 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0134 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

141 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.