scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 62

  • 71 pour
  • 62 contre
  • 5 abstentions
  • 138 votants
  • 67 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 9 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre235037 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre186024 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour100111 / 66
DRDroite RépublicaineContre0415 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour4105 / 36
HORHorizonsContre19010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre124319 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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