scrutin public ordinaire · mardi 13 mai 2025

L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 76

Amendement n° 737 de Guillaume Florquin (RN) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 76

136 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre76
  • Abstention1

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1648 du mardi 13 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN43 · 0 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 20 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 3 · 1
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1648polidata.fr
RNRassemblement NationalPour430043 / 123
SOCSocialistesContre020020 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
HORHorizonsContre0707 / 33
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0314 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

136 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Contre 76

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.