scrutin public ordinaire · mercredi 7 mai 2025

Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 161 voix contre 2

  • 161 pour
  • 2 contre
  • 13 abstentions
  • 176 votants
  • 82 voix requises

176 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre1421228 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour220022 / 66
DRDroite RépublicainePour9009 / 48
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour150015 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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