scrutin public ordinaire · samedi 26 octobre 2024

L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 96 voix contre 78

Amendement n° I-2997 de Jiovanny William (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 96 voix contre 78

175 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre78
  • Abstention1

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 157 du samedi 26 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 42 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP41 · 0 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM3 · 5 · 1
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 157polidata.fr
RNRassemblement NationalContre242044 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre3519 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

175 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 96

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.