scrutin public ordinaire · samedi 26 octobre 2024

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 54

Scrutin public

Adopté par 106 voix contre 54

167 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour106
  • Contre54
  • Abstention7

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 136 du samedi 26 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 45 · 1
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP34 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS21 · 1 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 1
LIOT4 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 5
UDR0 · 8 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 136polidata.fr
RNRassemblement NationalContre145147 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
ECOSÉcologistesPour211022 / 38
SOCSocialistesPour210021 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 94
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention2057 / 17
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
HORHorizonsPour2013 / 34
DEMDémocratesPour2002 / 36
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

167 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 106

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 5 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 105 pour et 55 contre : le résultat ne change pas.

Jean-Paul MatteiDEMnon comptépour
Delphine LingemannDEMpourne pas prendre part au vote
Michel GuiniotRNpourcontre
Gérault VernyUDRnon comptécontre
Christelle D'IntorniUDRcontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.