scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 79

  • 53 pour
  • 79 contre
  • 1 abstentions
  • 133 votants
  • 67 voix requises

133 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0819 / 48
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre0505 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1506 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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