scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 71

  • 47 pour
  • 71 contre
  • 5 abstentions
  • 123 votants
  • 60 voix requises

123 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre019019 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour201021 / 71
SOCSocialistesPour90110 / 66
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre29011 / 36
HORHorizonsContre011011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0347 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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