scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 0

Amendement n° 148 de David Taupiac (LIOT) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 0

127 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 47 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre0
  • Abstention34

Écart de 93 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1337 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN27 · 0 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 21
SOC18 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 13
HOR8 · 0 · 0
LIOT7 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1337polidata.fr
RNRassemblement NationalPour270027 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002121 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
DEMDémocratesAbstention001313 / 36
HORHorizonsPour8008 / 33
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
NINon-InscritsPour2002 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

127 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 93

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.