scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 118 voix contre 8

Scrutin public

Adopté par 118 voix contre 8

126 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour118
  • Contre8
  • Abstention0

Écart de 110 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1218 du jeudi 3 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN36 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP5 · 8 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR28 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1218polidata.fr
RNRassemblement NationalPour360036 / 123
HORHorizonsPour280028 / 33
SOCSocialistesPour160016 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre58013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
DEMDémocratesPour7007 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Pour 118

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.