scrutin public ordinaire · mercredi 2 avril 2025

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 103 voix contre 58

  • 103 pour
  • 58 contre
  • 2 abstentions
  • 163 votants
  • 81 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour444149 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 66
DRDroite RépublicaineContre010010 / 47
ECOSÉcologistesPour131014 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre011011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-InscritsContre1304 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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