scrutin public ordinaire · mercredi 2 avril 2025

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 40

  • 40 pour
  • 40 contre
  • 67 abstentions
  • 147 votants
  • 41 voix requises

147 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention044751 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour65011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021416 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 66
DRDroite RépublicainePour54110 / 47
ECOSÉcologistesContre09110 / 38
DEMDémocratesContre3418 / 36
HORHorizonsContre010010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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