Projet de loi de finances pour 2026

Le parcours du texte, daté

1. Assemblée, 1re lecture

   du 3 juin 2025 au 21 novembre 2025

   • 03/06/2025Nomination des rapporteursCommission des affaires étrangèresFrédéric Petit (rapporteur pour avis), Guillaume Bigot (rapporteur pour avis), Sabrina Sebaihi (rapporteur pour avis), Jean-François Portarrieu (rapporteur pour avis), Brigitte Klinkert (rapporteur pour avis), Alain David (rapporteur pour avis), Arnaud Le Gall (rapporteur pour avis)
   • 03/06/2025 → 05/11/2025Examen en commission (9 réunions)Commission des affaires étrangères
   • 11/06/2025Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesLaurent Jacobelli (rapporteur pour avis), Bastien Lachaud (rapporteur pour avis), Isabelle Santiago (rapporteur pour avis), Yannick Chenevard (rapporteur pour avis), Frank Giletti (rapporteur pour avis), François Cormier-Bouligeon (rapporteur pour avis), Valérie Bazin-Malgras (rapporteur pour avis)
   • 11/06/2025 → 29/10/2025Examen en commission (10 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
   • 11/06/2025Nomination des rapporteursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireDanielle Brulebois (rapporteur pour avis), Vincent Descoeur (rapporteur pour avis), Julie Ozenne (rapporteur pour avis), Pierre Meurin (rapporteur pour avis), Auguste Evrard (rapporteur pour avis), Jean-Victor Castor (rapporteur pour avis), Jimmy Pahun (rapporteur pour avis), Fabrice Barusseau (rapporteur pour avis)
   • 17/06/2025Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresJean-Paul Lecoq (rapporteur pour avis)
   • 18/06/2025Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueCéline Thiébault-Martinez (rapporteur pour avis), Agnès Firmin Le Bodo (rapporteur pour avis), Gabrielle Cathala (rapporteur pour avis), Romain Baubry (rapporteur pour avis), Yoann Gillet (rapporteur pour avis), Emmanuel Duplessy (rapporteur pour avis), Blandine Brocard (rapporteur pour avis)
   • 18/06/2025 → 03/11/2025Examen en commission (14 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 25/06/2025Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesManon Meunier (rapporteur pour avis), Alexandre Allegret-Pilot (rapporteur pour avis), Guillaume Lepers (rapporteur pour avis), Harold Huwart (rapporteur pour avis), Jean-Luc Fugit (rapporteur pour avis), Valérie Rossi (rapporteur pour avis), Frédéric Falcon (rapporteur pour avis), Joseph Rivière (rapporteur pour avis), Stéphane Peu (rapporteur pour avis), Pascal Lecamp (rapporteur pour avis)
   • 25/06/2025Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueÉric Pauget (rapporteur pour avis), Laure Miller (rapporteur pour avis)
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission des affaires sociales
   • 02/07/2025Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesChristophe Bentz (rapporteur pour avis), Christine Le Nabour (rapporteur pour avis), Didier Le Gac (rapporteur pour avis), Karine Lebon (rapporteur pour avis)
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission des affaires économiques
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission des affaires étrangères
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 02/07/2025Commission saisie pour avisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 02/07/2025Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireDavid Taupiac (rapporteur pour avis)
   • 08/07/2025Nomination des rapporteursCommission des affaires culturelles et de l'éducationAymeric Caron (rapporteur pour avis), Erwan Balanant (rapporteur pour avis), Jérémie Patrier-Leitus (rapporteur pour avis), Bertrand Sorre (rapporteur pour avis), Philippe Ballard (rapporteur pour avis), Alexandre Portier (rapporteur pour avis), Florence Herouin-Léautey (rapporteur pour avis), Frédéric Maillot (rapporteur pour avis)
   • 08/07/2025 → 04/11/2025Examen en commission (7 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 09/07/2025Nomination des rapporteursCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireKarim Ben Cheikh (rapporteur spécial), Jean-Pierre Bataille (rapporteur spécial), Vincent Trébuchet (rapporteur spécial), Corentin Le Fur (rapporteur spécial), François Jolivet (rapporteur spécial), David Guiraud (rapporteur spécial), Laurent Baumel (rapporteur spécial), Sophie Mette (rapporteur spécial), Daniel Labaronne (rapporteur spécial), Jean-René Cazeneuve (rapporteur spécial), Philippe Lottiaux (rapporteur spécial), Emeric Salmon (rapporteur spécial), Christophe Plassard (rapporteur spécial), Marie-Christine Dalloz (rapporteur spécial), Christine Arrighi (rapporteur spécial), Tristan Lahais (rapporteur spécial), Eva Sas (rapporteur spécial), Matthias Renault (rapporteur spécial), Franck Allisio (rapporteur spécial), Jacques Oberti (rapporteur spécial), Michel Castellani (rapporteur spécial), Jocelyn Dessigny (rapporteur spécial), Kévin Mauvieux (rapporteur spécial), Anthony Boulogne (rapporteur spécial), Jérôme Legavre (rapporteur spécial), Mathilde Feld (rapporteur spécial), Nicolas Sansu (rapporteur spécial), Jean-Paul Mattei (rapporteur spécial), Charles Rodwell (rapporteur spécial), Carlos Martens Bilongo (rapporteur spécial), Jean-Didier Berger (rapporteur spécial), Denis Masséglia (rapporteur spécial), Christian Baptiste (rapporteur spécial), Philippe Brun (rapporteur spécial), Marianne Maximi (rapporteur spécial), Thomas Cazenave (rapporteur spécial), Charles Sitzenstuhl (rapporteur spécial), Mickaël Bouloux (rapporteur spécial), Pierre Henriet (rapporteur spécial), Aurélien Le Coq (rapporteur spécial), Emmanuel Mandon (rapporteur spécial), Christine Pirès Beaune (rapporteur spécial), Constance Le Grip (rapporteur spécial), Damien Maudet (rapporteur spécial), Sophie Pantel (rapporteur spécial), Perrine Goulet (rapporteur spécial), Benjamin Dirx (rapporteur spécial), Claire Marais-Beuil (rapporteur spécial), Emmanuel Maurel (rapporteur spécial), Estelle Mercier (rapporteur spécial), Jean-Philippe Tanguy (rapporteur spécial)
   • 09/07/2025Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationHendrik Davi (rapporteur pour avis)
   • 09/07/2025Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueJean-Luc Warsmann (rapporteur pour avis)
   • 30/09/2025Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireSophie-Laurence Roy (rapporteur spécial)
   • 02/10/2025Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairePhilippe Juvin (rapporteur général)
   • 14/10/2025Dépôt du texte
   • 14/10/2025Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 20/10/2025Nomination des rapporteursCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireNicolas Ray (rapporteur spécial), Paul Midy (rapporteur spécial)
   • 20/10/2025 → 19/11/2025Examen en commission (21 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 21/10/2025 → 03/11/2025Examen en commission (9 réunions)Commission des affaires économiques
   • 21/10/2025Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresMichel Herbillon (rapporteur pour avis)
   • 21/10/2025Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesIsabelle Rauch (rapporteur pour avis)
   • 22/10/2025Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
   • 23/10/2025Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 24/10/2025 → 21/11/2025Discussion en séance publique (36 séances)
   • 27/10/2025Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
   • 27/10/2025 → 29/10/2025Examen en commission (6 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 29/10/2025Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
   • 29/10/2025Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
   • 29/10/2025Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
   • 03/11/2025 → 13/11/2025Examen en commission (7 réunions)Commission des affaires sociales
   • 05/11/2025Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
   • 06/11/2025Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
   • 21/11/2025Décision : rejetéAssemblée nationalescrutin n° 4241 : 1 pour, 404 contre

2. Sénat, 1re lecture

   du 24 novembre 2025 au 15 décembre 2025

   • 24/11/2025Transmission du texte (navette)
   • 24/11/2025Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
   • 24/11/2025Dépôt du rapportCommission des finances
   • 15/12/2025Décision : modifiéSénat
   • —Nomination des rapporteursCommission des financesJean-François Husson, Jean-Marie Mizzon, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Georges Patient, Stéphane Fouassin, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Pierre Barros, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée

3. Commission mixte paritaire

   du 15 décembre 2025 au 2 janvier 2026

   • 15/12/2025Convocation d’une commission mixte paritaire
   • 19/12/2025Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026Philippe Juvin, Jean-François Husson
   • 19/12/2025Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
   • 19/12/2025Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
   • 02/01/2026Conclusion de la commission mixte paritaire : désaccord

4. Assemblée, nouvelle lecture

   du 15 décembre 2025 au 27 janvier 2026

   • 15/12/2025Transmission du texte (navette)
   • 15/12/2025Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 08/01/2026 → 23/01/2026Examen en commission (9 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 10/01/2026Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 13/01/2026 → 27/01/2026Discussion en séance publique (12 séances)
   • 20/01/2026Le Gouvernement engage sa responsabilité (article 49, alinéa 3)
   • 20/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 20/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 23/01/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5154 : 269 voix sur 288 requises
   • 23/01/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5155 : 142 voix sur 288 requises
   • 23/01/2026Le Gouvernement engage sa responsabilité (article 49, alinéa 3)
   • 23/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 23/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 27/01/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5193 : 267 voix sur 289 requises
   • 27/01/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5194 : 140 voix sur 289 requises
   • 27/01/2026Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAssemblée nationale

5. Sénat, nouvelle lecture

   du 27 janvier 2026 au 29 janvier 2026

   • 27/01/2026Transmission du texte (navette)
   • 27/01/2026Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
   • 28/01/2026Dépôt du rapportCommission des finances
   • 29/01/2026Décision : rejetéSénat

6. Assemblée, lecture définitive

   du 29 janvier 2026 au 2 février 2026

   • 29/01/2026Transmission du texte (navette)
   • 29/01/2026Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 30/01/2026Le Gouvernement engage sa responsabilité (article 49, alinéa 3)
   • 30/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 30/01/2026Dépôt d’une motion de censure
   • 30/01/2026Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 30/01/2026Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
   • 02/02/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5284 : 260 voix sur 289 requises
   • 02/02/2026Motion de censure : motion rejetéescrutin n° 5285 : 135 voix sur 289 requises
   • 02/02/2026Discussion en séance publique (2 séances)
   • 02/02/2026Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la ConstitutionAssemblée nationale

7. Conseil constitutionnel

   du 4 février 2026 au 19 février 2026

   • 04/02/2026Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 04/02/2026Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Premier Ministre — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 05/02/2026Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 06/02/2026Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
   • 19/02/2026Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conformeDécision n° 2026-901 DCLe texte de la décision

8. Promulgation

   19 février 2026

   • 19/02/2026Promulgation de la loiLoi n° 2026-103Le texte au Journal officiel

Les votes de ce texte

7 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 7 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.

Les rapporteurs