Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée le 19 février 2026
Dernière : 19 février 2026
Médiane des textes promulgués : 206 jours
Le parcours du texte
- 1Assemblée, 1re lecture
- 2Sénat, 1re lecture
- 3Commission mixte paritaire
- 4Assemblée, nouvelle lecture
- 5Sénat, nouvelle lecture
- 6Assemblée, lecture définitive
- 7Conseil constitutionnel
- 8Promulgation
Comment lire ces chiffres
Le nombre d’étapes compte ce que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt à la dernière étape connue. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité.
