scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 22 de René Pilato (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 40
62 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre40
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 46 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 24 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 21
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Édouard BénardGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 40
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Eric LiégeonDR
- Lionel DuparayDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Éric BothorelEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Catherine Dellong MengRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Kévin PfefferRN
- Marc de FleurianRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
Abstention 1
- Alix FruchonLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
