scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 79 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 23
48 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre23
- Abstention3
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,9 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 8 | 0 | 10 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 121 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 1 | 2 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 46 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés ; 13 votes par délégation.
Pour 22
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LatombeDEM
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Tristan LahaisECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Éric BothorelEPR
- Édouard BénardGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 23
- Louise MorelDEM
- Brigitte LisoEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Catherine Dellong MengRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Timothée HoussinRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Gérault VernyUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
