scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3036 de Marc Chavent (UDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 43 voix contre 45
90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour43
- Contre45
- Abstention2
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 38 | 0 | 0 | 38 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 2 | 7 | 1 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 43
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 45
- Frédéric PetitDEM
- Louise MorelDEM
- Perrine GouletDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 2
- Jean-Paul MatteiDEM
- Christophe BexLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 41 pour et 47 contre : le résultat ne change pas.
| Éric Coquerel | LFI-NFP | pour | contre |
|---|---|---|---|
| Nathalie Oziol | LFI-NFP | pour | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
