scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2318 de Jean-Luc Fugit (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 26
91 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre26
- Abstention39
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 31 | 31 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 1 | 4 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
91 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 26
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 26
- Perrine GouletDEM
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Alma DufourLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
Abstention 39
- Frédéric MaillotGDR
- Alexandre DufossetRN
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
