scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2521 de Jean-Luc Fugit (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 30
75 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre30
- Abstention15
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 1 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 1 | 4 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 30
- Frédéric PetitDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 30
- Philippe JuvinDR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 15
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas TryznaDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Lionel TivoliRN
- Aurélien RousseauSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
