scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 86

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2009 de Hélène Laporte (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 86

158 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre86
  • Abstention5

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8909 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN63 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 9 · 4
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 1
LIOT0 · 5 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 5 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8909polidata.fr
RNRassemblement NationalPour630063 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 70
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineContre09413 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 90
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
HORHorizonsContre0516 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

158 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Contre 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.