scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 51

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2025 de Hélène Laporte (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 59 voix contre 51

116 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre51
  • Abstention6

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8907 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR1 · 12 · 3
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 3 · 3
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8907polidata.fr
RNRassemblement NationalPour580058 / 121
DRDroite RépublicaineContre112316 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 70
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0336 / 23
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
SOCSocialistesContre0303 / 68
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
NINon-InscritsContre0202 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

116 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.