scrutin public ordinaire · mardi 20 octobre 2026

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 159 voix contre 9

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 159 voix contre 9

171 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 85 pour l’emporter.

  • Pour159
  • Contre9
  • Abstention3

Écart de 150 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8905 du mardi 20 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN57 · 0 · 0
EPR11 · 8 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR8 · 1 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 3
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8905polidata.fr
RNRassemblement NationalPour570057 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour118019 / 90
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DRDroite RépublicainePour130013 / 47
DEMDémocratesPour100010 / 37
HORHorizonsPour8109 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

171 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Pour 159

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.