scrutin public ordinaire · lundi 19 octobre 2026

L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 79

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 61 voix contre 79

145 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre79
  • Abstention5

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8892 du lundi 19 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 44 · 0
EPR11 · 2 · 1
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC18 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 1
DEM8 · 0 · 0
HOR3 · 4 · 3
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8892polidata.fr
RNRassemblement NationalContre044044 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 70
SOCSocialistesPour180018 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour112114 / 90
ECOSÉcologistesPour90110 / 38
HORHorizonsContre34310 / 35
DEMDémocratesPour8008 / 37
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

145 députés nommés ; 13 votes par délégation.

Contre 79

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.