scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 66
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-260 de Arnaud Bonnet (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 66
95 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 47 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre66
- Abstention2
Écart de 39 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 32 | 0 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 2 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
95 députés nommés ; 22 votes par délégation.
Pour 27
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 66
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
