scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 96 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-264 de Félicie Gérard (HOR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 96 voix contre 0
97 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour96
- Contre0
- Abstention1
Écart de 96 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 38 | 0 | 0 | 38 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 23 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
97 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 96
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marc FesneauDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Benoit GilhetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien ChenuRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
