scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 47 voix contre 26

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-363 de Corentin Le Fur (DR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 47 voix contre 26

124 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre26
  • Abstention51

Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8764 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 47
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR1 · 6 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT4 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8764polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004747 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 70
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DRDroite RépublicaineContre1607 / 47
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 11
HORHorizonsAbstention0011 / 35

Qui a voté quoi

124 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.