scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 62

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-935 de Frédéric Falcon (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 62

116 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre62
  • Abstention0

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8757 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8757polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 70
SOCSocialistesContre012012 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 90
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.