scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 68
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 592 de Nicolas Dragon (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 68
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre68
- Abstention2
Écart de 50 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 18
Contre 68
- Bruno FuchsDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Laure MillerEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Philippe FaitHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Fabrice RousselSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Hervé SaulignacSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Philippe NailletSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
