scrutin public ordinaire · mercredi 15 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 52

  • 89 pour
  • 52 contre
  • 1 abstentions
  • 142 votants
  • 71 voix requises

142 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesPour95014 / 68
DRDroite RépublicainePour160016 / 48
ECOSÉcologistesPour91010 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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