scrutin public ordinaire · mercredi 15 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 70

  • 74 pour
  • 70 contre
  • 0 abstentions
  • 144 votants
  • 73 voix requises

144 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 73 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 68
DRDroite RépublicainePour160016 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 37
HORHorizonsPour8008 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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