scrutin public ordinaire · mercredi 15 juillet 2026

L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 136

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 397 de Colette Capdevielle (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 5 voix contre 136

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 71 pour l’emporter.

  • Pour5
  • Contre136
  • Abstention4

Écart de 131 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8282 du mercredi 15 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 11 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 19 · 0
EPR0 · 30 · 0
LFI-NFP0 · 25 · 0
SOC5 · 4 · 4
DR0 · 16 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM0 · 16 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8282polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
RNRassemblement NationalContre019019 / 122
DRDroite RépublicaineContre016016 / 48
DEMDémocratesContre016016 / 37
SOCSocialistesPour54413 / 68
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

145 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Contre 136

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.