scrutin public ordinaire · mercredi 1 juillet 2026

L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 38

  • 42 pour
  • 38 contre
  • 21 abstentions
  • 101 votants
  • 41 voix requises

101 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001717 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 68
DRDroite RépublicaineContre1304 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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