scrutin public ordinaire · mardi 30 juin 2026

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 73

  • 42 pour
  • 73 contre
  • 2 abstentions
  • 117 votants
  • 58 voix requises

117 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre012012 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre020020 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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