scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026

L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 51

Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 918 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 37 voix contre 51

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre51
  • Abstention0

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7699 du vendredi 26 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR4 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC1 · 18 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 2 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7699polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre415019 / 91
SOCSocialistesContre118019 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.