scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026

L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 909 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 67

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre67
  • Abstention1

Écart de 47 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7670 du vendredi 26 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN13 · 1 · 1
EPR1 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC1 · 20 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7670polidata.fr
SOCSocialistesContre120021 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre116017 / 91
RNRassemblement NationalPour131115 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
HORHorizonsContre0404 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés ; 30 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.