scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 60
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1132 de Lisette Pollet (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 60
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre60
- Abstention1
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 24 | 0 | 24 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 14 | 0 | 16 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés ; 27 votes par délégation.
Pour 27
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Bartolomé LenoirUDR
Contre 60
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Marc FerracciEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Nicolas SansuGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
