scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 897 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 31 voix contre 55
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre55
- Abstention0
Écart de 24 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 12 | 0 | 14 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.
Pour 31
- Anne-Laure BlinDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence JoubertRN
- Gabriel TomatisRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 55
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Nicolas SansuGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
