scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 53

  • 33 pour
  • 53 contre
  • 0 abstentions
  • 86 votants
  • 44 voix requises

86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 44 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre110011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre022022 / 68
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsPour1102 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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