scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026
L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 53
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 962 de Charles Sitzenstuhl (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 53
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre53
- Abstention0
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 33
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles SitzenstuhlEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Gabriel TomatisRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie BlancRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Contre 53
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Didier Le GacEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Yannick MonnetGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Claudia RouauxSOC
- Denis FégnéSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jiovanny WilliamSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
