scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 72 voix contre 111

  • 72 pour
  • 111 contre
  • 4 abstentions
  • 187 votants
  • 92 voix requises

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 92 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour500252 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour419023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre135036 / 68
DRDroite RépublicainePour150015 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre111113 / 37
HORHorizonsContre0516 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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