scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 88

  • 15 pour
  • 88 contre
  • 28 abstentions
  • 131 votants
  • 52 voix requises

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre039140 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001818 / 71
SOCSocialistesAbstention101617 / 68
DRDroite RépublicaineContre013013 / 48
ECOSÉcologistesPour3025 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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