scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 98

  • 37 pour
  • 98 contre
  • 7 abstentions
  • 142 votants
  • 68 voix requises

142 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre046046 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour72615 / 68
DRDroite RépublicaineContre012012 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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